Documentation Légale — Version 2026-09
Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement l'ensemble des stipulations contractuelles suivantes avant de souscrire à la collection PsychoGraph.
1. Objet du Service et Licence Didactique
1.1. PsychoGraph est une collection numérique constituée de 47 infographies organisées et illustrées portant sur les mécanismes de défense du moi décrits dans la théorie psychanalytique, mise à disposition à des fins d'apprentissage personnel et de consultation pédagogique.
1.2. AVIS JURIDIQUE FORMEL : Le contenu fourni présente une vocation strictement théorique et didactique. PsychoGraph ne constitue en aucun cas un dispositif clinique, un test psychologique, un instrument de diagnostic, de dépistage ou d'évaluation de la personnalité. Il ne saurait se substituer à une formation universitaire qualifiante, une supervision clinique ou une prise en charge thérapeutique par un praticien habilité.
1.3. La licence concédée est strictement personnelle et incessible. Toute revente, diffusion publique collective ou exploitation commerciale des fichiers est rigoureusement interdite.
2. Prix, Taxes et Vendeur Officiel (Merchant of Record - Paddle)
2.1. Les transactions, la collecte des taxes applicables (notamment la TVA française à 20 %) et la facturation sont assurées par la société Paddle (Paddle Payments Ltd / Paddle.com Market Ltd), agissant en qualité de revendeur officiel agréé (Merchant of Record).
2.2. Le prix de lancement pour la première année est fixé à 19 € (toutes taxes comprises) pour les clients de l'Union Européenne.
2.3. À l'issue de la première année, le tarif régulier de renouvellement s'élève à 27 € TTC par an.
3. Reconduction Tacite et Information Préalable (Loi Châtel)
3.1. L'abonnement est conclu pour une durée déterminée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
3.2. Application stricte de l'article L. 215-1 du Code de la consommation (Loi Châtel) : L'abonné reçoit une notification de rappel par e-mail avec un préavis d'au moins 35 jours avant l'échéance annuelle, l'informant de la date limite de résiliation et du montant du renouvellement.
4. Modalités de Résiliation et Remboursement
4.1. La résiliation du renouvellement automatique s'effectue simplement et sans frais, à tout instant, sur notre espace dédié (/fr/cancelar) ou via le portail client Paddle.
4.2. La résiliation met fin aux prélèvements ultérieurs et maintient l'accès intégral jusqu'à la fin de la période annuelle déjà acquittée.
4.3. Droit de Rétractation : Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter (article L. 221-18 du Code de la consommation), sous réserve d'une renonciation expresse préalable pour l'exécution immédiate du contenu numérique (article L. 221-28, 13°).
4.4. Remboursement au Prorata : En cas de résiliation postérieure avec motif légitime, un remboursement calculé au prorata temporis des jours non consommés s'applique conformément à nos conditions.